Quelles sont les garanties après la réception de travaux ?
L’assistance à réception de travaux peut s’avérer majeure lorsque vous êtes sur le point de réceptionner :
Votre maison construite dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle),
Votre appartement neuf acheté en VEFA (Vendu En l’État de Futur Achèvement),
La livraison est le moment clé de votre projet de construction ou appartement.
Cette livraison suppose que les différents ouvrages ainsi que les éléments d’équipements indispensables à l’utilisation de l’habitat soient exécutés conformément aux normes en vigueur.
Cette réception doit être accompagnée d’un procès-verbal écrit et signé par l’acquéreur (maître d’ouvrage), le représentant du constructeur / promoteur et / ou chaque entreprise. Ce PV de réception est le point de départ des garanties.
L’expert du bâtiment possède les connaissances et le vocabulaire technique permettant de décrire précisément les non-conformités devant figurer sur le procès-verbal.
Ce point est très important, il évite bien des litiges ultérieurs sur la nature et l’étendue exactes des non-conformités.