Trouble anormal de voisinage
Une construction ou des travaux chez vos voisins génèrent une nuisance nouvelle, temporaire ou permanente :
- Nuisance sonore
- Perte d’ensoleillement
- Non respect des Vues directes ou des jours
L’évolution de la société a entraîné un développement considérable des nuisances entre voisins : nuisances sonores, pollution, odeurs, etc…
Si certaines nuisances peuvent être considérées comme inhérentes à la vie en communauté, les nuisances excessives doivent pouvoir être sanctionnées, d’où le recours à la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Notre expert peut vous conseiller et rédiger un rapport qui permettra à votre avocat de faire valoir vos droits.
